J.O. 8 du 10 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0300331D



Par décret en date du 5 janvier 2004, la congrégation des Clarisses de Mazamet, dont le siège est 11, rue du Couvent, à Mazamet (Tarn), est légalement reconnue.